Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Al-Istiqama E.I
immatriculée SIRET sous le numéro  818 112 187 00013 et dont le siège social est au 35 SQUARE HONORE DAUMIER,
78190 Trappes (ci-après « Al-Istiqama »).
On désignera par la suite :
l « Site » : le site http://www.al-istiqama.fr et l'ensemble de ses pages.
l « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible
d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
l « Vendeur » : Al-Istiqama, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
l « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
l « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute
personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire
attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une
commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières
sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données
personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les
mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits (livres, cosmétique et accesoires).
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le
Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette
acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation
des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions
générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la
part du Client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire
pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un
tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui
d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 - Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises
(TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de
traitement et d'expédition.
Al-Istiqama se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des
Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par PayPal, virement et
chéque.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de
plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué
directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de
paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV
ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier
pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque Produit.
Al-Istiqama archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés
seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Article 4 - Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en
France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service
clientèle.
En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se
déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui
communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou
des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits
commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours
après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie,
Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors
impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites,
accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis
détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se
conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu
d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera
le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par
erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le
nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts
lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un
Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L
121-21- du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans
son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manoeuvre du Client
ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou,
à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du
contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part
par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est
pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date
à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à
s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Article 5 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client
Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa
commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout
Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour,
sous quatorze jours à compter de la réception par Al-Istiqama de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses
accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée
sur le Site, à adresser à Al-Istiqama. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de
rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la
Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à
ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis
retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur
demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction
initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le
remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que
le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut
trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Al-Istiqama , 35 SQUARE HONORE DAUMIER 78190 TRAPPES
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour
la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 - Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@al-istiqama.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

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